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Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre DUHOKOTU SL (Flamingo Park Fase1 F11, 29680 Estepona, Espagne) ("Nous") et l'auteur /l’utilisateur ("Vous") de la commande, du paiement. Toute condition non conforme à nos conditions générales sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Commande
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site elioka.com ) qui lui est strictement personnel.
- soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d'un numéro/nom de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail . Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, de par votre commande vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Prix
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression. Dans le cadre d'opérations promotionnelles le stock sera limité dans le temps à la quantité proposée. Les prix (indiqués en euros) sont toutes taxes comprises, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Compuvista, ni aucune de ses sociétés affiliées n'est responsable de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement,paiement électronique sécurisé ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors d'Espagne doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La sécurité du paiement est garantie par la société Ogone (ou autre comme Paypal) spécialisée dans les paiement en ligne.
Les numéros de cartes de crédit ne sont pas sauvés dans nos bases de données.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la somme dûe, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où nous pourrions démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement de la somme dûe, nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée dans votre profil client. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.
Article 6 : Retours et remboursement
Conformément aux dispositions légales, tout retour d'article dans un délai de sept jours à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits neufs retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. Les produits devront être retournés à vos frais,sauf erreur de notre part à l'adresse suivante : Duhokotu SL, Flamingo Park Fase 1 F11, 29680 Estepona, Espagne. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral de la somme dûe, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits neufs que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer et nous vous le remboursons ou nous vous envoyions une réduction.Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande.
Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande,
nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de
répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci. Dans le but de rendre vos achats sur le site aussi
attrayant que possible, nous conservons avec votre consentement les informations personnelles ainsi que toutes informations
concernant la commande et l'utilisation de nos services. Cela nous permet de personnaliser notre site web et de vous orienter
vers des articles qui seraient susceptibles de vous intéresser. Avec votre accord il se peut que nous utilisions ces données
pour vous faire parvenir les améliorations apportées au site, les offres spéciales et promotions. Si vous préférez ne plus recevoir
ces informations vous pouvez nous en informer à tout moment par e-mail à l'adresse suivante :info@elioka.com
Si vous souhaitez personnaliser votre profil, nous conservons vos informations personnelles sur notre serveur sécurisé.
Nous conservons les informations telles que votre nom, e-mail, adresse d'expédition, adresse d'envoi de la facture et
détails concernant le règlement. Ainsi vous n'avez pas à nous les redonner à chaque fois que vous effectuez une commande.
Cependant, nous ne conservons pas les références de votre carte bancaire. Vous pouvez accéder à votre "COMPTE " à tout moment
et en modifier son contenu. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la
plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services
et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés
(tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et
connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous
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et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer
un e-mail à info@elioka.com. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez
avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et
utilisions ces données.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions espagnoles.
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